

An edition of Ordonnance du Bureau des finances de la ge ne ralite de Paris, rendue pour l'exe cution des re glemens portant de fenses de faire aucuns ouvrages a la face des maisons & murs de clo ture, sur les rues & chemins dont le pave est a l'entretien du roi, sans en avoir obtenu pre alablement les permissions des tre soriers de France, commissaires de Sa Majeste au de partement des ponts & chausse es (1780)
du 21 avril 1780 : de par le roi, les pre sidens-tre soriers de France, ge ne raux des finances & grands-voyers en la ge ne ralite de Paris
By Paris (France : Ge ne ralite ). Bureau des finances
Publish Date
1780
Publisher
De l'Imprimerie royale
Language
fre
Pages
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Description:
subjects: Building permits, Early works to 1800, Trials, litigation, Building laws
People: Maurice Comtois, Jean-Pierre Chartier sieur
Places: Paris (Ge ne ralite ), France