

An edition of Ordonnance du Bureau des finances de la ge ne ralite de Paris, qui ordonne l'exe cution de l'article IV de l'ordonnance ge ne rale dudit bureau, du 29 mars 1754, concernant les grands chemins (1758)
fait ite ratives de fenses aux officiers de la justice de Vaugirard, de plus a l'avenir s'inge rer de donner des alignemens dans les bourgs & villages ou passent les grandes routes & les traverses adjacentes a iceux : & pour l'avoir fait & en avoir donne dans le village de Vaugirard, les condamnes solidairement en cent livres d'amende, & a la restitution des sommes qu'ils ont perc ʹu es pour lesdits alignemens : du 9 juin 1758 : de par le roi, les pre sidens tre soriers de France, ge ne raux des finances & grands-voyers en la ge ne ralite de Paris
By Paris (France : Ge ne ralite ). Bureau des finances
Publish Date
1758
Publisher
De l'Imprimerie royale
Language
fre
Pages
-
Description:
subjects: Early works to 1800, Trials, litigation, Fines (Penalties), Highway law, Administrative responsibility
People: Couturier abbe, Lebreton mai tre
Places: Paris (Ge ne ralite ), France