An edition of Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom de son Comite des recherches, par Charles Voidel, membre de ce comite , sur l'accusation de pre varication porte e au nom de la commune de Haguenau, contre Claude-Ambroise Regnier, membre du Comite des rapports, dans ses rapports sur les affaires de cette commune, faits a l'Assemble e, les 30 octobre et 2 de cembre dernier (1791)
Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom de son Comite des recherches, par Charles Voidel, membre de ce comite , sur l'accusation de pre varication porte e au nom de la commune de Haguenau, contre Claude-Ambroise Regnier, membre du Comite des rapports, dans ses rapports sur les affaires de cette commune, faits a l'Assemble e, les 30 octobre et 2 de cembre dernier
a la se ance du samedi soir, 5 fe vrier 1791 : imprime par ordre de l'Assemble e nationale
By Jean-Georges-Charles Voidel
Publish Date
1791
Publisher
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemble e nationale, rue du Foin S. Jacques, no. 31
Language
fre
Pages
15
Description:
subjects: Politics and government, Early works to 1800, Misconduct in office
People: Claude-Ambroise Re gnier duc de Massa (1746-1814)
Places: Haguenau (France), Haguenau, France
Times: 18th century