An edition of Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom de son Comite des recherches, par Charles Voidel, membre de ce comite , sur l'accusation de pre varication porte e au nom de la commune de Haguenau, contre Claude-Ambroise Regnier, membre du Comite des rapports, dans ses rapports sur les affaires de cette commune, faits a l'Assemble e, les 30 octobre et 2 de cembre dernier (1791)

Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom de son Comite des recherches, par Charles Voidel, membre de ce comite , sur l'accusation de pre varication porte e au nom de la commune de Haguenau, contre Claude-Ambroise Regnier, membre du Comite des rapports, dans ses rapports sur les affaires de cette commune, faits a l'Assemble e, les 30 octobre et 2 de cembre dernier

a la se ance du samedi soir, 5 fe vrier 1791 : imprime par ordre de l'Assemble e nationale

By Jean-Georges-Charles Voidel