An edition of Rapport fait au nom du Comite de division, par M. Thevenin, de pute du de partement du Puy-de-Do me, sur les difficulte s pre sente es a l'Assemble e nationale par le conseil-ge ne ral du de partement de l'Oise, en interpre tation du de cret du 19 septembre dernier, concernaut [sic] le tirage auquel il a e te proce de par les corps administratifs, de la moitie des membres des directoires qui devoient sortir par le sort, avant la nomination des de pute s a la le gislature (1791)

Rapport fait au nom du Comite de division, par M. Thevenin, de pute du de partement du Puy-de-Do me, sur les difficulte s pre sente es a l'Assemble e nationale par le conseil-ge ne ral du de partement de l'Oise, en interpre tation du de cret du 19 septembre dernier, concernaut [sic] le tirage auquel il a e te proce de par les corps administratifs, de la moitie des membres des directoires qui devoient sortir par le sort, avant la nomination des de pute s a la le gislature

imprime par ordre de l'Assemble e nationale, et ajourne a jeudi

By Antoine The venin