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Cover of Arrest du Conseil d'etat prive  du roy, qui donne acte aux libraires opposans a   l'enregistrement du privilege obtenu le 8 aoust 1720. par l'Universite  de Paris, de la de claration par elle faite sur ledit privilege, & insere e audit arrest

Arrest du Conseil d'etat prive du roy, qui donne acte aux libraires opposans a l'enregistrement du privilege obtenu le 8 aoust 1720. par l'Universite de Paris, de la de claration par elle faite sur ledit privilege, & insere e audit arrest

en consequence ordonne qu'il sera registre pour e tre execute conformement a ladite de claration, & en ce qui ne s'y trouvera pas contraire. Du 13 septembre 1721

By France. Conseil prive .

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Publish Date

1721

Publisher

-

Language

fre

Pages

-

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