

An edition of Arrest du Conseil d'etat prive du roy, qui donne acte aux libraires opposans a l'enregistrement du privilege obtenu le 8 aoust 1720. par l'Universite de Paris, de la de claration par elle faite sur ledit privilege, & insere e audit arrest (1721)
en consequence ordonne qu'il sera registre pour e tre execute conformement a ladite de claration, & en ce qui ne s'y trouvera pas contraire. Du 13 septembre 1721
By France. Conseil prive .
Publish Date
1721
Publisher
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Language
fre
Pages
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Description:
subjects: Universite de Paris, Book industries and trade