Journal de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & déclaration du mois d'avril 1763

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Journal de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & déclaration du mois d'avril 1763.

By France. Parlement (Toulouse)

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Publish Date

1763

Publisher

Sine nomine

Language

fre

Pages

Description:

subjects: Politics and government, Judicial power, Early works to 1800, Royal Prerogative, France. Parlement (Toulouse), France

Places: Languedoc (France), France

Times: 1715-1774