L'administration publique québécoise et le processus décisionnel

Description:

Synthèse des règles qui gouvernent le processus décisionnel de l'Administration publique québécoise. Cinq parties : Les différents pouvoirs et son cadre législatif - L'équité procédurale - L'effet des chartes sur la prise de décision - Le modèle décisionnel québécois et le Tribunal administratif - Le contrôle judiciaire des décisions administratives. [SDM].

subjects: Administrative agencies,  Decision making,  Administrative law,  Administrative acts,  Administrative courts,  Administrative procedure,  Rules and practice,  Administration,  Prise de décision,  Droit administratif,  Actes administratifs,  Tribunaux administratifs,  Procédure administrative,  Règlements et procédure,  Administration publique,  Contrôle juridictionnel,  Tribunal administratif

Places: Québec (Province),  Québec