An edition of Projet de résolution présenté au Conseil des cinq-cents par Bergier au nom de la commission chargée de faire un rapport sur le mode de paiement des fermages et des rentes de l'an 3 de l'ère républicaine (1796)

Projet de résolution présenté au Conseil des cinq-cents par Bergier au nom de la commission chargée de faire un rapport sur le mode de paiement des fermages et des rentes de l'an 3 de l'ère républicaine

séance du 26 pluviôse, l'an IV

By Antoine Bergier