An edition of Projet de résolution présenté au Conseil des cinq-cents par Bergier au nom de la commission chargée de faire un rapport sur le mode de paiement des fermages et des rentes de l'an 3 de l'ère républicaine (1796)
Projet de résolution présenté au Conseil des cinq-cents par Bergier au nom de la commission chargée de faire un rapport sur le mode de paiement des fermages et des rentes de l'an 3 de l'ère républicaine
séance du 26 pluviôse, l'an IV
By Antoine Bergier
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Publish Date
1796
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
fre
Pages
12
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Projet de résolution présenté au Conseil des cinq-cents par Bergier au nom de la commission chargée de faire un rapport sur le mode de paiement des fermages et des rentes de l'an 3 de l'ère républicaineséance du 26 pluviôse, l'an IV
Language: fre
Pages: 12
Published In: 1796
Publisher: De l'Imprimerie nationale