An edition of Arrest de la cour de Parlement (1649)

Arrest de la cour de Parlement

portant qve tovs les deniers publics qui se trouueront deubs [sic] par les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'hostel de ville ....

By France. Parlement (Paris)