Arrest de la covr de Parlement

du 7. decembre 1663, portant deffenses a tovs marchands qui ont vaisseaux & nauires venans des villes d'Amsterdam & Hambourg de demeurer à la rade des ports de ce ressort: comme aussi aux maires & escheuins & autres officiers de la police esdits ports de les y laisser entrer, ny mesme permettre de descharger leurs marchandises, & à aucuns hommes de mettre pied à terre.

By France. Parlement (Paris)

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Publish Date

1663

Publisher

Libraires & imprimeurs ordinaires du Roy

Language

fre

Pages

1-4 of 4 Editions

Arrest de la Covr de Parlement

Arrest de la Covr de Parlementpar lequel le pretendu mariage de Monsievr auec la princesse Marquerite de Lorraine est declaré non valablement contracté. Et le duc Charles de Lorraine, vassal lige de la Couronne, pour le rapt par luy commis, condemné auec Nicolas-François son frere, & Henriette de Lorraine, princesse de Phalsebourg, sa soeur. En date du 5. septembre 1634.

Language: fre

Pages: 14

Published In: 1634

Publisher: A. Estiene, P. Mettayer & C. Prevost, imprimeurs ordinaires du Roy

Arrest de la covr de Parlement

Arrest de la covr de Parlementdu 7. decembre 1663, portant deffenses a tovs marchands qui ont vaisseaux & nauires venans des villes d'Amsterdam & Hambourg de demeurer à la rade des ports de ce ressort: comme aussi aux maires & escheuins & autres officiers de la police esdits ports de les y laisser entrer, ny mesme permettre de descharger leurs marchandises, & à aucuns hommes de mettre pied à terre.

Language: fre

Published In: 1663

Publisher: Libraires & imprimeurs ordinaires du Roy

Arrest de la covr de Parlement

Arrest de la covr de Parlementqui confirme la sentence renduë par Monsieur le Bailly d'Orleans, portant deffenses à ceux de la religion pretenduë reformée d'enterrer les corps des catholiques dans leurs cimetieres.

Language: fre

Pages: 14

Published In: 1657

Publisher: A. Vitré, Imprimeur ordinaire du Roy

Arrest de la Covr de Parlement

Arrest de la Covr de Parlementcontre le prince de Condé & autres princes, seigneurs & gentils-hommes, qui sans permission du roy & contre son auctorité, depuis son absence ont pris les armes & commettent tous actes d'hostilité, qui vont à la ruine & desolation de son pauure peuple.

Language: fre

Published In: 1615

Publisher: F. Morel & P. Mattayer