An edition of Rapport des commissaires nommés par la commune partielle de Saint-Philippe-du-Roule (1790)

Rapport des commissaires nommés par la commune partielle de Saint-Philippe-du-Roule

pour lui présenter le résultat des motions et débats qui ont eu lieu dans son assemblée générale du mardi 27 avril, relativement à l'instruction que le Châtelet a commencé contre les auteurs des excès commis dans la nuit du 5 au 6 octobre, et pour lui rendre compte des opinions que différens districts ont adoptées à cet égard ...

By France : District) Saint-Philippe-du-Roule (Paris