Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes
An edition of Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes (1826)
et qui règle quelques dispositions relatives à des frais sur les bâtiments haïtiens et étrangers
By Haiti
Publish Date
1826
Publisher
de l'Impr. du gouvernement
Language
fre
Pages
-
Description:
subjects: Tariff preferences, Préférences douanières