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Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes

Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes

et qui règle quelques dispositions relatives à des frais sur les bâtiments haïtiens et étrangers

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Publish Date

1826

Publisher

de l'Impr. du gouvernement

Language

fre

Pages

-

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