L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles
An edition of L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles (2000)
étude comparative en France et en Allemagne
By Ewald Eisenberg
Publish Date
2000
Publisher
L'Harmattan
Language
fre
Pages
236
Description:
Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées.