Arrest de la Cour des monnoies, qui casse & annulle une ordonnance rendue par le prevôt général des Monnoies au département de Lyon
An edition of Arrest de la Cour des monnoies, qui casse & annulle une ordonnance rendue par le prevôt général des Monnoies au département de Lyon (1771)
& lui fait défenses d'en rendre à l'avenir de pareilles : du 12 novembre 1771 : extrait des registres de la Cour des monnoies
By France. Cour des monnaies
Publish Date
1771
Publisher
De l'Imprimerie royale
Language
fre
Pages
-
Description:
subjects: Officials and employees, Discipline, Jurisdiction, Politics and government, France. Cour des monnaies
Places: France, Lyon (France)