Arrest de la Cour des monnoies, qui casse & annulle une ordonnance rendue par le prevôt général des Monnoies au département de Lyon
An edition of Arrest de la Cour des monnoies, qui casse & annulle une ordonnance rendue par le prevôt général des Monnoies au département de Lyon (1771)
& lui fait défenses d'en rendre à l'avenir de pareilles : du 12 novembre 1771 : extrait des registres de la Cour des monnoies
By France. Cour des monnaies
Publish Date
1771
Publisher
De l'Imprimerie royale
Language
fre
Pages
-
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Arrest de la Cour des monnoies, qui casse & annulle une ordonnance rendue par le prevôt général des Monnoies au département de Lyon
Language: fre
Published In: 1771
Publisher: De l'Imprimerie royale