Arrêtés et remontrances du Parlement de Bretagne, au sujet des violences exercées par M. de Fitz-James contre le Parlement séant à Toulouse
An edition of Arrêtés et remontrances du Parlement de Bretagne, au sujet des violences exercées par M. de Fitz-James contre le Parlement séant à Toulouse (1763)
du 30 décembre 1763.
By France. Parlement (Brittany)
Publish Date
1763
Publisher
Sine nomine
Language
fre
Pages
10
Description:
subjects: Early works to 1800, France, France. Parlement (Toulouse), Judicial power, Politics and government
Places: Brittany (France), France
Times: 1715-1774