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france. cour des aides (paris)
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Re ponse donne e par le roi, le 25 aou t 1787, aux remontrances de la Cour des aides
By Louis XVI King of France
Edit du roy portant reglement pour les hypotheques de sa majesté sur les biens des officiers comptables, & pour les procedures dans les cours des aydes pour la vente des offices & distibution du prix d'iceux
Edit du roy portant reglement pour les hypotheques de sa majesté sur les biens des officiers comptables, & pour les procedures dans les cours des aydes pour la vente des offices & distibution du prix d'iceux
By France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Mémoires pour servir a l'histoire du droit public de la France en matieres d'impôts, ou, Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant a la Cour des aides, depuis 1756 jusqu'au mois de juin 1775
Mémoires pour servir a l'histoire du droit public de la France en matieres d'impôts, ou, Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant a la Cour des aides, depuis 1756 jusqu'au mois de juin 1775
By Auger (Lawyer),France. Cour des aides (Paris)
Discours de Mr de Lamoignon de Malesherbes, premier président de la Cour des aides de Paris. Du lundi 21 novembre 1774, jour de la rentrée de ladite cour
Discours de Mr de Lamoignon de Malesherbes, premier président de la Cour des aides de Paris. Du lundi 21 novembre 1774, jour de la rentrée de ladite cour
By Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes
Nouvelles études sur les institutions financières de la France à la fin du moyen âge
Nouvelles études sur les institutions financières de la France à la fin du moyen âge
By Dupont-Ferrier, Gustave
Mémoires pour servir a l'histoire du droit public de la France en matieres d'impôts
Mémoires pour servir a l'histoire du droit public de la France en matieres d'impôts
By Auger avocat.
Nouvelles études sur les institutions financières de la France à la fin du moyen âge
Nouvelles études sur les institutions financières de la France à la fin du moyen âge
By G. Dupont-Ferrier
Recueil des ordonnances, edits, declarations, reglemens et arrests de la Cour des aydes de Paris sur le fait des tailles depuis 1583 jusqu' à present
Recueil des ordonnances, edits, declarations, reglemens et arrests de la Cour des aydes de Paris sur le fait des tailles depuis 1583 jusqu' à present
By France. Cour des aides (Paris)
Réponse du roi du 2 septembre 1787 aux supplications de la cour des aides contenues en son arrêté du 27 août. Arrêté de la cour des aides
Réponse du roi du 2 septembre 1787 aux supplications de la cour des aides contenues en son arrêté du 27 août. Arrêté de la cour des aides
By Louis XVI King of France
Les conseillers à la Cour des aides (1604-1697)
By Martine Bennini
Remontrances de la Cour des aides
Remontrances de la Cour des aides
By France. Cour des aides (Paris)
Discours de Mr de Lamoignon de Malsherbes [sic], premier président de la Cour des aides de Paris, à m. le comte d'Artois, lors du rétablissement de ladite cour dans ses fonctions. Du samedi, 12 novembre 1774
Discours de Mr de Lamoignon de Malsherbes [sic], premier président de la Cour des aides de Paris, à m. le comte d'Artois, lors du rétablissement de ladite cour dans ses fonctions. Du samedi, 12 novembre 1774
By Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes
Mémoires pour servir a l'histoire du droit public de la France en matieres d'impôts, ou Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant a la cour des aides
Mémoires pour servir a l'histoire du droit public de la France en matieres d'impôts, ou Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant a la cour des aides
By Auger (Lawyer)
Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les contribuables, à défaut de payement de leurs impositions
Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les contribuables, à défaut de payement de leurs impositions
By France,France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI),France. Cour des aides (Paris)
Arrest de la cour des Aydes de Paris, qui condame Pierre Gillet, marchand à Orleans, en l'amende de mille vivres envers le Fermier du Tabac, pour quatre livres un quatre de tabac en corde trouvées dans sa maison, & aux dépens. .... Faits défenses aux officiers de l''Election d'Orleans, de recevoir aucune plainte, ...
Arrest de la cour des Aydes de Paris, qui condame Pierre Gillet, marchand à Orleans, en l'amende de mille vivres envers le Fermier du Tabac, pour quatre livres un quatre de tabac en corde trouvées dans sa maison, & aux dépens. .... Faits défenses aux officiers de l''Election d'Orleans, de recevoir aucune plainte, ...
By France. Cour des aides (Paris)
Requisitoires sur l'e dit de la subvention territoriale
By France. Cour des monnaies
Observations sur la re ponse du roi a la Cour des aides
By
Declaration dv Roy, povr faire cesser les movvemens, & restablir le repos & la tranquillite en son royaume
By France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Complot horrible, trame par la Cour des aides de Paris
By
Recueil des ordonnances, declarations, lettres patentes, arrests et reglemens
Recueil des ordonnances, declarations, lettres patentes, arrests et reglemens
By France