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taxe d'accise
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Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise
Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise
By Canada. Ministère des finances.
Explanatory notes relating to the Income Tax Act, the Air Travellers Security Charge Act and the Excise Tax Act
Explanatory notes relating to the Income Tax Act, the Air Travellers Security Charge Act and the Excise Tax Act
By Canada. Dept. of Finance.
Explanatory notes relating to the Income Tax Act, the Income Tax Regulations, the Canada Education Savings Act, the Canada Education Savings Regulations and the Excise Tax Act
Explanatory notes relating to the Income Tax Act, the Income Tax Regulations, the Canada Education Savings Act, the Canada Education Savings Regulations and the Excise Tax Act
By Canada. Dept. of Finance.
Explanatory notes relating to the air travellers security charge, tobacco tax, fuel excise tax, GST and HST, first nations goods and services tax, income tax, and other related measures
Explanatory notes relating to the air travellers security charge, tobacco tax, fuel excise tax, GST and HST, first nations goods and services tax, income tax, and other related measures
By John Manley
Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi d'exécution du budget de 1997, de la Loi d'exécution du budget de 1998, de la Loi d'exécution du budget de 1999, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la Loi sur les douanes, du Tarif des douanes, de la Loi sur l'assurance-emploi, de la Loi sur l'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et de la Loi sur l'assurance-chômage
Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi d'exécution du budget de 1997, de la Loi d'exécution du budget de 1998, de la Loi d'exécution du budget de 1999, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la Loi sur les douanes, du Tarif des douanes, de la Loi sur l'assurance-emploi, de la Loi sur l'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et de la Loi sur l'assurance-chômage
By Canada. Ministère des finances.
Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes
Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes
By Canada. Ministère des finances.
Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, le Règlement de l'impôt sur le revenu, la Loi canadienne sur l'épargne-études, le Règlement sur l'épargne-études et la Loi sur la taxe d'accise
Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, le Règlement de l'impôt sur le revenu, la Loi canadienne sur l'épargne-études, le Règlement sur l'épargne-études et la Loi sur la taxe d'accise
By Canada. Ministère des finances.
Notes explicatives concernant la Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007 et avant-projet de règlement concernant les accords d'échange de renseignements fiscaux
Notes explicatives concernant la Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007 et avant-projet de règlement concernant les accords d'échange de renseignements fiscaux
By Canada. Ministère des finances.
Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur les produits et services des premières nations, l'impôt sur le revenu et d'autres mesures connexes
Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur les produits et services des premières nations, l'impôt sur le revenu et d'autres mesures connexes
By Canada. Ministère des finances.
Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur le tabac, la taxe d'accise sur le combustible, la TPS et la TVH, la taxe sur les produits et services des Premières Nations, l'impôt sur le revenu et d'autres mesures connexes
Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur le tabac, la taxe d'accise sur le combustible, la TPS et la TVH, la taxe sur les produits et services des Premières Nations, l'impôt sur le revenu et d'autres mesures connexes
By Canada. Ministère des finances.
Propositions législatives, avant-projet de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise
Propositions législatives, avant-projet de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise
By Canada. Ministère des finances.
Propositions législatives concernant les produits du tabac
Propositions législatives concernant les produits du tabac
By Canada. Ministère des finances.
An ordinance to remove certain doubts as to the extension of the benefit of the warehousing system, established by a certain act of the imperial parliament, passed in the third and fourth years of His late Majesty's reign, to duties imposed by provincial acts
An ordinance to remove certain doubts as to the extension of the benefit of the warehousing system, established by a certain act of the imperial parliament, passed in the third and fourth years of His late Majesty's reign, to duties imposed by provincial acts
By Lower Canada
An ordinance to suspend in part certain acts therein mentioned, and to consolidate the laws relating to duties levied under the authority of the provincial legislature
An ordinance to suspend in part certain acts therein mentioned, and to consolidate the laws relating to duties levied under the authority of the provincial legislature
By Lower Canada
Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et des lois connexes
Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et des lois connexes
By
Propositions législatives, notes explicatives et avant-projets de règlement concernant le nouveau régime de taxation des spiritueux, du vin et des produits du tabac
Propositions législatives, notes explicatives et avant-projets de règlement concernant le nouveau régime de taxation des spiritueux, du vin et des produits du tabac
By Canada. Ministère des finances.
Loi de 2001 sur l'accise
Loi de 2001 sur l'accise
By Canada. Ministère des finances.
Révision de la Loi sur l'accise
Révision de la Loi sur l'accise
By Canada. Ministère des finances.
Goods and Services Tax : tabled in the House of Commons by the Honourable Michael H. Wilson, Minister of Finance, December 19, 1989 =
Goods and Services Tax : tabled in the House of Commons by the Honourable Michael H. Wilson, Minister of Finance, December 19, 1989 =
By Canada. Dept. of Finance.
Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et des lois connexes
Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et des lois connexes
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