An edition of Rapport fait par Joachim Pe re s (du Gers), au nom d'une commission spe ciale, sur deux messages du Directoire exe cutif, des 16 fructidor de l'an 4, & 7 vento se de l'an 5, qui invitent le Conseil a prononcer sur la validite de la nomination du juge-de-paix du canton de Barcus, de partement des Basses-Pyre ne es (1797)

Rapport fait par Joachim Pe re s (du Gers), au nom d'une commission spe ciale, sur deux messages du Directoire exe cutif, des 16 fructidor de l'an 4, & 7 vento se de l'an 5, qui invitent le Conseil a prononcer sur la validite de la nomination du juge-de-paix du canton de Barcus, de partement des Basses-Pyre ne es

se ance du 24 flore al, an V.

By Joachim de Pe rez